L’exonération de la taxe d’habitation : un cadeau piégé ?


L’exonération annoncée de 80% des ménages assujettis à la taxe d’habitation est un cadeau pour les contribuables mais aussi un piège pour les collectivités locales qui la perçoivent.

Il est indubitable qu’exonérer autant de foyers contribue à augmenter leur pouvoir d’achat. C’est suffisamment rare pour ne pas s’en réjouir pour les bénéficiaires. Cependant, cette mesure phare du programme d’Emmanuel Macron pose plus de questions qu’elle n’en résout :

  • La taxe d’habitation est jugée injuste par le gouvernement du fait qu’elle est assise sur des bases disparates. Mais est-ce pour autant qu’elle deviendra plus juste pour les 20% de foyers qui continueront à la payer ?

 

  • Les ménages exonérés n’auront plus aucun lien fiscal avec leur commune de résidence (s’ils sont locataires). Par contre, ils continueront à bénéficier des services proposés par leur commune sans y contribuer financièrement. Cela concourt à laisser croire que le service est gratuit, comme le laisse déjà penser le tiers-payant mis en place sur les dépenses de santé…

 

  • Cette exonération retire 10,4 milliards d’euros de recettes aux collectivités. Il a été annoncé que celles-ci seraient intégralement compensées de ce manque à gagner par l’Etat. Or, il faut que l’Etat trouve cet argent quelque part (en continuant la baisse des dotations aux communes ?!) et rien n’empêche que cette compensation se réduise avec le temps comme ça a toujours été le cas pour toutes les compensations accordées par l’Etat depuis près de 30 ans !

 

  • Plus préoccupant encore : alors que tout pousse les villes à construire davantage de logements (sociaux et privés), il semble que la compensation promise par l’Etat serait figée au montant défini la première année de l’exonération. Cela signifie que les nouveaux logements qui accueilleraient des personnes exonérées ne produiront aucune nouvelle recette… Et pourtant, leurs habitants auront eux-aussi besoin de services municipaux tels que des écoles, une cantine, des solutions de garde de leurs enfants, des centres de loisirs, des activités pour les retraités… Qui donc les financera ?

 

Les semaines à venir vont être décisives. Vos élus seront attentifs à toutes les mesures qui pourront avoir un impact sur la qualité des services municipaux et sur la capacité à investir pour l’avenir de notre ville.

Les 27 élus de l’Union Pour Viroflay

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